Appareils auditifs

PROCEDURE

La convention tarifaire avec les associations d'audioprothésistes qui était en vigueur jusqu'à maintenant se termine au 30 juin 2011. Dès le 1er juillet 2011 entre en vigueur le système de remboursement forfaitaire qui introduit de grands changements dans le financement et la procédure des appareillages auditifs pour les adultes malentendants.

Il vaut la peine de se poser la question d’un appareil acoustique même si votre perte auditive n’est pas très importante. Un test de l’audition chez un audioprothésiste est gratuit et sans engagement.
En fonction du résultat, une adaptation de prothèse(s) auditive(s) pourra être envisagée.

  • L’audioprothésiste vous aidera à faire les démarches pour obtenir une participation de l’AVS ou de l’AI. Vous devrez choisir un médecin ORL reconnu en tant qu’expert. Le médecin choisi sera mandaté par l’Office AI pour effectuer l'expertise qui déterminera si votre perte auditive atteint le seuil de remboursement admis par l'assurance sociale. Cette expertise est obligatoire pour recevoir le montant forfaitaire pour un premier appareil auditif. La 2ème expertise qui avait lieu dans l'ancien système de remboursement n'est plus requis excepté pour les enfants.
  • Vous vous rendrez chez le fournisseur que vous aurez choisi. Il est possible d'acquérir un appareil auditif à l'étranger.

Vous devrez certainement y retourner plusieurs fois afin de faire les réglages nécessaires.  N’hésitez donc pas à y retourner tant que votre-vos appareils ne vous donnent pas satisfaction. Sachez cependant qu’un appareil auditif n’est pas une nouvelle oreille.

Ce qui est compris dans le prix de l’appareil :

  • L’appareil lui-même, l’adaptation (le conseil, l’adaptation comparative, les appareils portés à l’essai, les contrôles de fonctionnement)
  • Le service (nettoyage, remplacement du tygon, tous les coûts de service durant la durée de vie de l’appareil)
  • Le suivi (contrôles de fonctionnement, nouveaux réglages, nouvelles programmations).

Si vous avez reçu une réponse négative de l’Assurance AVS ou AI, il vaut la peine de vous adresser à un service juridique ou à notre service social pour contrôler la décision.
En cas de refus de prise en charge par l’Assurance Invalidité ou par l’AVS pour des questions de droit (critères médicaux remplis), faites une demande de prise en charge à votre assureur Lamal qui devra, sur la base du refus de l'AVS/AI et d’une prescription médicale bien sûr, payer votre-vos appareils selon les tarifs AVS/AI. Il est parfois difficile de faire reconnaître ce droit par l’assureur, n’hésitez donc pas à contacter le service social qui vous aidera dans vos démarches.
Les assurances complémentaires (LCA) prennent parfois en charge le solde des frais d’appareillage, selon les contrats. Il vaut la peine de s’informer auprès de son assureur.
Si le besoin d’un appareillage auditif fait suite à un accident civil ou militaire, adressez-vous respectivement à votre assurance accident ou à l’assurance militaire qui le prendra en charge.
En cas de litige dans la procédure d'appareillage, il est possible de s'adresser à un Ombudsman qui, après examen du dossier formule des recommandations afin de régler le problème.

Pour les enfants

Les enfants doivent consulter un médecin ORL reconnu (il s'agit souvent du médecin du Service Santé Jeunesse) qui fera la 1ère expertise pour l'Office de l'Assurance Invalidité. L'enfant devra se faire appareiller par un audioprothésiste pédiatrique reconnu et retournera auprès du médecin ORL qui établira la 2ème expertise de contrôle.

FINANCEMENT

Pour les enfants et les jeunes jusqu'à 18 ans

Une réglementation spéciale s'applique aux enfants.
Le montant maximal remboursé est fixé à CHF 2'830.- pour une correction monaurale et CHF 4'170.- pour une correction binaurale. Ce montant est versé directement au fournisseur.
Les frais de piles sont remboursés à raison d'un forfait annuel de CHF 60.- pour un appareil et CHF 120.- pour deux appareils.

 

Pour les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite :

Selon l’indication posée par le médecin-ORL,vous recevrez une contribution forfaitaire de CHF 840.- pour un appareil ou CHF 1'650.- pour deux appareils.  Des personnes atteintes d'une surdité grave qui exercent une activité lucrative, suivent une formation ou exercent leurs travaux habituels pourront dans certains cas obtenir un financement dépassant le montant forfaitaire. Les demandes seront examinées sur la base d'une liste de critères établie par les Offices AI et par des cliniques ORL indépendantes désignées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les réparations seront également prises en charge par l’AI si elles sont effectuées par le fabricant. Celles faites par le fournisseur ne seront pas remboursées. Les dommages électroniques seront remboursés pour un maximum de CHF 200.- (forfait) ou CHF 130.- pour les autres dommages.

Piles : remboursement forfaitaire de CHF 40.-/an pour un appareil ou CHF 80.- pour deux appareils. Un formulaire « facture AI » (formulaire téléchargeable n°318.632) doit être envoyé à l’office AI.
Comparez le prix des piles auprès des différents audioprothésistes ou commandez-les sur internet. De grosses différences de prix existent !
 
Les appareils auditifs peuvent être en principe remplacés après 6 ans. Un renouvellement anticipé est possible dans certaines conditions, comme une perte auditive importante.

Pour les personnes retraitées :

Une contribution de CHF 630.- sera accordée par l'AVS pour une correction monaurale en cas de surdité grave soit le 75% du montant forfaitaire pour les personnes en âge actif  Référence légale. Si vous êtes bénéficiaire de prestations complémentaires, les 25% restants seront pris en charge à titre de frais médicaux.

Les frais de réparation de l’appareil seront à votre charge ou  pris en charge par les prestations complémentaires. Les personnes retraitées qui avaient déjà obtenu une prise en charge de leur(s) appareil(s) par l’AI continueront à être remboursées selon les tarifs AI (principe des droits acquis).

L’appareil auditif pourra être remplacé après 5 ans. Un renouvellement anticipé est possible en cas de perte auditive importante.

Piles : à votre charge ou remboursement des frais de piles par les prestations complémentaires sur présentation des factures si vous en êtes bénéficiaire.

L'IMPLANT COCHLEAIRE

Votre médecin-ORL vous enverra peut-être, selon votre atteinte auditive, demander un avis au Centre Romand d’Implant Cochléaire.

Procédure :

Si l’AVS/AI vous refuse la prise en charge pour des questions de droit, une demande de prise en charge sera faite auprès de l’assureur maladie Lamal.